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Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme TomeUn, marketplace spécialisée dans la bande dessinée d'occasion, est :
DRIVN DATA REPORTING, SASU au capital de 1 052 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 898 764 865, dont le siège social est situé au Hangar 15, Quais des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Représentée par Adrian RODRIGUEZ, en qualité de Président.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : adrian@tomeun.fr — 06 27 16 52 05
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
TomeUn s'engage à ce que les traitements soient licites, loyaux, transparents, limités aux finalités définies, adéquats, exacts et sécurisés.
L'application mobile destinée aux Vendeurs accède aux fonctionnalités suivantes du téléphone, uniquement avec ton consentement explicite, géré par le système d'exploitation :
Les photos prises ou sélectionnées sont transmises au service d'analyse IA décrit à l'Article 7.1 pour extraire automatiquement les métadonnées de l'ouvrage (titre, auteur, série, ISBN, état physique). Aucune donnée de localisation n'est collectée par l'application. Les autorisations peuvent être révoquées à tout moment depuis les réglages du téléphone, sans perte des données déjà enregistrées sur ton compte TomeUn.
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (CGU) | Identité, coordonnées, données de compte |
| Traitement des commandes et paiements | Exécution du contrat | Identité, adresses, historique de commandes |
| Gestion des paiements Vendeurs (Stripe Connect) | Exécution du contrat | Identité, données professionnelles |
| Sécurité des comptes (MFA, rate limiting) | Intérêt légitime | Données d'authentification, adresse IP |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, réinitialisation de mot de passe) | Exécution du contrat | Adresse email |
| Surveillance des erreurs et performance (Sentry) | Intérêt légitime | Données techniques anonymisées, adresse IP tronquée |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques d'usage | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude) | Obligation légale | Identité, données de commande, données professionnelles |
| Prospection commerciale | Consentement | Adresse email |
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte après suppression | 3 ans à compter de la suppression (prescription civile) |
| Données de commande et facturation | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement (côté Stripe) | Selon la politique de conservation de Stripe |
| Données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux de connexion (logs) | 1 an (obligation légale, LCEN) |
| Rapports d'erreurs (Sentry) | 90 jours |
| Cookies | 13 mois maximum |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
TomeUn met en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données personnelles :
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites à l'Article 4 :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS | Hébergement de la Plateforme et de l'API | Nantes, France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements (Stripe Connect) | Dublin, Irlande (UE) |
| Google LLC | Authentification OAuth | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google LLC (Gemini API) | Analyse IA des photos d'ouvrages côté Vendeur (extraction automatique de métadonnées : titre, auteur, ISBN, état) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Scaleway (Iliad) | Envoi d'emails transactionnels (SMTP) | Paris, France |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Surveillance des erreurs | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Meilisearch SAS | Moteur de recherche d'ouvrages BD | France |
Certains sous-traitants (Google, Sentry) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Concernant l'analyse IA des photos d'ouvrages via Google Gemini, les images transmises ne contiennent ni identité du Vendeur, ni adresse, ni données bancaires. Elles sont utilisées par Google uniquement pour générer la réponse d'analyse, conformément à la politique de confidentialité de l'API Google Gemini.
Lors d'une commande, les données nécessaires à la livraison (nom, adresse postale) sont transmises au Vendeur concerné. Le Vendeur s'engage, via les CGU, à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution de la commande.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne nécessitent pas de consentement :
Ces cookies ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur :
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : adrian@tomeun.fr
Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
En cas de non-satisfaction, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
TomeUn se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : adrian@tomeun.fr
Téléphone : 06 27 16 52 05
Courrier : DRIVN DATA REPORTING, Hangar 15, Quais des Chartrons, 33300 Bordeaux
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