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Dernière mise à jour : 18 juin 2026
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Président : Adrian RODRIGUEZ
Contact : adrian@tomeun.fr - 06 27 16 52 05
Hébergeur : Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TomeUn (ci-après « la Plateforme ») par les acheteurs (ci-après « l'Acheteur »), accessible à l'adresse https://tomeun.fr.
TomeUn est une marketplace spécialisée dans la bande dessinée d'occasion (BD, comics, mangas, romans graphiques), permettant à des vendeurs professionnels de proposer leurs ouvrages à la vente en ligne. TomeUn agit en qualité d'intermédiaire technique entre les acheteurs et les vendeurs. TomeUn n'est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur.
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique.
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne ou par authentification Google. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec des informations fausses pourra être supprimé sans préavis.
L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. TomeUn propose l'authentification multi-facteurs (TOTP et WebAuthn/Passkeys) pour renforcer la sécurité des comptes. L'Acheteur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Acheteur doit en informer TomeUn sans délai à l'adresse adrian@tomeun.fr.
L'Acheteur sélectionne les ouvrages de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement. La validation du paiement constitue l'acceptation de l'offre du Vendeur et forme le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur.
Lors d'une commande, le stock est réservé pour une durée de 15 minutes. Si le paiement n'est pas finalisé dans ce délai, la réservation est annulée et les ouvrages sont remis en vente.
Les ouvrages sont proposés dans la limite des exemplaires disponibles. S'agissant de bandes dessinées d'occasion, chaque exemplaire est unique par son état et ses caractéristiques (édition, tirage, dédicace éventuelle). En cas d'indisponibilité après commande, l'Acheteur en sera informé et remboursé intégralement.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont fixés par les Vendeurs en fonction de l'état, de la rareté et de l'édition de chaque ouvrage. TomeUn n'a aucun contrôle sur la politique tarifaire des Vendeurs.
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TomeUn ne collecte ni ne stocke les données bancaires de l'Acheteur. Celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
La livraison est assurée par le Vendeur, selon les modalités et délais indiqués sur la fiche de l'ouvrage. Le Vendeur s'engage à emballer les bandes dessinées de manière à garantir leur protection pendant le transport (emballage rigide, protection contre l'humidité). TomeUn ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au Vendeur ou au transporteur.
En cas de problème de livraison (colis endommagé, non-réception), l'Acheteur doit contacter le Vendeur via la Plateforme dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur concerné via la Plateforme ou par tout autre moyen écrit. Le Vendeur est tenu de rembourser l'Acheteur de l'intégralité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison standard initialement facturés), conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, dans un délai de 14 jours suivant l'information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition par l'Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages dédicacés sur commande spécifique de l'Acheteur, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
S'agissant de bandes dessinées d'occasion, la conformité s'apprécie au regard de la description fournie par le Vendeur, notamment l'état de l'ouvrage (neuf, très bon état, bon état, état correct, état acceptable). Un ouvrage d'occasion peut présenter des traces d'usure normales correspondant à son état annoncé, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
L'Acheteur peut contacter le Vendeur via la Plateforme pour faire valoir ces garanties.
En cas de réclamation relative à une commande, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le Vendeur via la Plateforme. Si le litige persiste, l'Acheteur peut contacter TomeUn à l'adresse adrian@tomeun.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
L'Acheteur s'engage à :
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TomeUn agissant en tant qu'intermédiaire technique, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur portant sur l'état, la conformité, la livraison ou tout autre aspect relatif aux ouvrages vendus.
TomeUn met à disposition un assistant automatique, Bulle, destiné à faciliter l'usage de la Plateforme (suivi de commande, recherche dans le catalogue, questions courantes). Ses réponses sont générées automatiquement et fournies à titre indicatif : elles peuvent comporter des erreurs et ne sauraient engager la responsabilité de TomeUn. En cas de doute, les informations officielles de ton compte, de tes commandes et des présentes conditions prévalent. Le traitement des messages échangés avec Bulle est décrit à l'Article 3.5 de la politique de confidentialité.
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